Normes d'informations extra-financières développées par l'EFRAG pour le compte de l'Europe. Ces normes pourraient trouver à s'appliquer en Europe à partir des exercices 2024 pour les grandes entreprises et 2026 pour les PME cotées ou non. 13 projets de normes ont été publiés, 2 sur les principes généraux, 5 sur l'environnement (reprenant les 6 objectifs européens), 4 sur le social (les salariés de l'entreprise; ceux de sa Chaîne de valeur; les communautés affectées ; les consommateurs et utilisateurs finaux) et 2 sur la Gouvernance (gouvernance, Gestion des risques et Contrôle interne ; conduite des affaires). Sur chacun de ces points, l'entreprise devra exposer sa stratégie, sa mise en ?"uvre et mesurer sa Performance. Les normes environnementales respecteront le principe de la Double matérialité pour présenter les effets de l'entreprise sur l'environnement, mais aussi l'inverse.

Pour plus de détails, voir le paragraphe 6.22 du Vernimmen 2023.